convention du CND et PHOENIX

Entre les soussignés :

L’association « Les Chevaliers Notre-Dame Le Folgoët » représentée par son Président Monsieur Jacques Balcon d’une part,

Et

L’association « Phoenix Club Poker » représentée par son Président Monsieur Franck Mobihan, d’autre part,

Il est exposé et convenu

Préambule :

Le local appelé « Club house », construit sur le complexe sportif municipal, a été financé par la commune et construit en grande partie par les membres ou sympathisants du club de football. De ce fait les membres de l’association « Les Chevaliers Notre-Dame Le Folgoët » sont très attachés à ce lieu qu’ils considèrent comme leur local. Cependant il reste un local municipal, aussi le bureau des CND observe que ce local, qui n’est pas occupé à plein temps, peut profiter à une autre association et donne un avis favorable à la demande de l’association « Phoenix Club Poker » pour une occupation partielle du local sous condition d’acceptation et de respect de la présente convention.


Article 1er : Mise à disposition

L’association « Les Chevaliers Notre Dame Le Folgoët », utilisatrice unique du club house du terrain de sports municipal, dont le local a été mis à disposition par la commune, décide de soutenir l’association « Phoenix Club Poker » en l’autorisant à occuper les locaux désignés à l’article 2 de la présente.
Elle est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt général. Il est expressément convenu :
- Que si l’association cessait d’avoir besoin des locaux ou les occupait de manière insuffisante ou ne bénéficie plus des autorisations et agréments nécessaires à son activité, cette mise à disposition devenait automatiquement caduque ;
- Que la mise à disposition des locaux est subordonnée au respect, par l’association, des obligations fixées par la présente convention.
Affiches, photos, tableaux, étagères, coupes, garnissent les murs du local. Ils devront être maintenus en place et ne pourront être enlevés sans l’accord préalable des « Chevaliers ».
L’association « Phoenix Club Poker » ne pourra afficher des documents qu’après accord des « Chevaliers »

Article 2 : Désignation des locaux

L’association « Les Chevaliers Notre Dame Le Folgoët » met à la disposition de l’association « Phoenix Club Poker » la grande salle et les sanitaires du club house.
L’association « Phoenix Club Poker » est autorisée à utiliser les locaux les mercredis et vendredis à partir de 19h30.
Cependant, à titre exceptionnel et afin de permettre l’organisation d’évènements liés à son activité (réunion, assemblée générale, …), l’association « Les Chevaliers Notre Dame Le Folgoët » se réserve le droit d’utiliser le local le mercredi ou le vendredi. Afin de permettre à l’association utilisatrice de s’organiser, l’information se fera par courrier dans les 10 jours qui précède l’évènement.

Article 3 : Etat des locaux

Les peintures de la grande salle ont besoin d’être rénovées. L’association « Phoenix Club Poker » s’engage à entreprendre les travaux de peinture (réalisé en août 2011). Chaque occupant des lieux devra veiller à les tenir en bon état.

Article 4 : Destination des locaux

Les locaux sont utilisés par l’association « Phoenix Club Poker » à usage exclusif du jeu de poker pour la réalisation de son objet social.
Il est à ce sujet expressément convenu que tout changement à cette destination, entraînerait la résiliation immédiate de la présente convention.
L’association s’engage, en outre, à solliciter les autorisations et agréments nécessaires à l’organisation et à la mise en œuvre de son objet social.

Article 5 : Entretien et réparation des locaux

Les associations utilisatrices doivent maintenir les locaux en bon état. Les petites réparations pourront être réalisées en interne par l’association ayant provoqué le dommage. Pour les grosses réparations liées à la structure du bâtiment ou aux réseaux, la mairie sera avisée.

Article 6 : Durée et renouvellement

La présente convention est conclue pour une durée d’une année à compter du 1er juillet 2011. Il appartient au bureau de l’association « Les Chevaliers Notre Dame Le Folgoët » de délivrer une éventuelle reconduction de la présente convention. Cette même délibération fixera les nouvelles conditions d’occupation des lieux.

Article 7 : Assurances

L’association « Phoenix Club Poker » s’assurera contre les risques responsabilité civile, incendie, explosion, vol, foudre, bris de glace, et tiers résultant de son activité.

Article 8 : Responsabilité et recours

L’association sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
L’association répondra des dégradations causées aux locaux mis à sa disposition pendant le temps qu’elle en aura la jouissance et commise tant par elle que par ses membres ou préposés, ou toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.



Article 9 : Obligations générales de l’association

Les obligations suivantes devront être observées par les membres de l’association, de même que par les personnes qu’elle aura introduites ou laissées introduire dans les lieux :
- Ils s’interdiront tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens. Ils useront paisiblement de la chose occupée, avec le souci de respecter la tranquillité et le repos du voisinage.
- Ils n’utiliseront pas d’appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou inflammables, autres que ceux d’un usage domestique courant, autorisés par les règlements de sécurité.

Article 10 : Visite des lieux

L’association « Phoenix Club Poker » devra laisser les membres de l’association « Les Chevaliers Notre Dame » pénétrer dans les lieux mis à disposition lors de l’occupation par l’association « Phoenix Club Poker », notamment pour accéder au bureau.

Article 11 : Résiliation

En cas de non respect par l’une des parties de l’une des obligations contenue dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, y compris pour un motif d’intérêt général, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et testé sans effet.
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l’association ou par destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.

Article 12 : Avenant à la convention

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les deux parties, fera l’objet d’un avenant.




Fait à Le Folgoët, le ………………..



Pour l’association « Les Chevaliers Notre Dame Le Folgoët »
Le Président Jacques BALCON




Pour l’association « « Phoenix Club Poker »
Le Président Franck MOBIHAN
J’aime · · Publier